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Expertise en bâtiment |
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Experts agréés auprès des assurances
:
__intervention, constat et premières
mesures d'urgence sous 48 h suite à un sinistre, incendie,
__dégât des eaux, tempête...
Arbitrage et médiation :
__une solution amiable peut éviter
une procédure judiciaire longue et onéreuse.
Mission d'expertise et d'assistance technique.
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La loi impose aux propriétaires avant une transaction immobilière
certaines obligations de contrôles techniques immobiliers.
Robert Franc et
Jean-Marie Marchand sont spécialisés dans la réalisation
de ces expertises immobilières 
Certification de __surface
loi Carrez Repérage
de l'amiante Diagnostic
plomb Etat parasitaire.
Nos prestations
sont destinées aux particuliers, syndics, collectivités,
entreprises, qui souhaitent se mettre en conformité avec
__la législation. |
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Mission de certification des superficies - Loi Carrez |
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Conçue afin de protéger l'acquéreur d'un bien
immobilier, la loi du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez,
est entrée en application le __19
juin 1997. La mention de superficie est obligatoire dans toute promesse
ou compromis de vente.
Tous les biens immobiliers
faisant partie d'une copropriété sont concernés
: habitations ; locaux professionnels ou __commerciaux...
Les caves, les garages, les emplacements de stationnements ne sont
pas concernés.
Une tolérance
de 5% est admise sur la mesure de la surface. Le métrage
requiert une technique spécifique que seul un __professionnel
peut garantir.
Dotés d'une
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire,
nous apportons la garantie de nos mesures. |
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Mission
de repérage de l'amiante |
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L'inhalation de particules d'amiante est cancérigène,
la loi prévoit son dépistage.
La réglementation
impose que le contrôleur qui effectue ce repérage soit
un professionnel habilité ayant contracté une assurance
__professionnelle pour ce type de mission
et satisfaisant au contrôle de connaissances justifiant sa
capacité à effectuer des __missions
de repérages.
Robert Franc possède
une attestation de compétence amiante n° 136RA04.
Jean-Marie Marchand
possède une attestation de compétence amiante n°
DI 1787.
Le diagnostic amiante
peut parfois déboucher sur la réalisation de travaux
de désamiantage. Par la loi, nous ne sommes pas liés
__commercialement aux entreprises de
travaux du bâtiment. |
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Diagnostic
plomb |
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En cas de vente la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 impose aux
propriétaires de locaux d'habitation construits avant 1948
la __réalisation d'un état
des risques d'accessibilité au plomb. *Les matériaux
dégradés contenant du plomb libèrent des poussières
__dont l'ingestion ou l'inhalation
peut provoquer une intoxication aux effets irréversibles,
maladie du Saturnisme.
Le plomb présent
dans l'habitat ancien se trouve principalement dans les peintures
et les canalisations.
La mesure de la
concentration en plomb se fait avec un appareil à fluorescence
X. |
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Mission
de recherche de parasites et de xylophages |
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Le diagnostic parasitaire termites et autres insectes xylophages
doit être effectué lors de transactions immobilières
lorsque __obligation est faite
au vendeur par arrêté municipal ou préfectoral
- loi n° 99-471 du 8 juin 1999
Par précaution
pour l'acheteur avant tous travaux de construction, de rénovation,
d'aménagement ou de réhabilitation __d'immeuble.
L'état
parasitaire doit être fait selon le modèle prévu
par l'arrêté du 10 août 2000 du secrétariat
d'état au logement. Il doit bien identifier les parties
visitées et celles qui n'ont pas pu l'être. Il
doit indiquer clairement les moyens d'investigation utilisés.
Nos statuts
juridiques garantissent notre impartialité et nous
interdisent d'entretenir des liens commerciaux avec des entreprises
__réalisant des traitements
du bois.
Robert Franc
est titulaire d'une attestation de formation *Expertise en
états parasitaires des agents biologiques du bois __Agrément
n° 19EP04. |
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Réalisation
et hébergement : www.elipe.com Tous droits réservés.
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